Un aide-mémoire abordant les diverses questions juridiques et pratiques relatives à l'assemblée générale de copropriété et décrivant pas à pas sa préparation, son déroulement et ses suites. A jour des récentes modifications du droit de la copropriété (vote par correspondance, fiches d'information sur les prix et prestation des syndics, élaboration du plan pluriannuel de travaux, etc.). ©Electre 2025
L'assemblée générale de copropriété
En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.
Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et réglementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : remise obligatoire par le syndic d'une fiche d'information standardisée sur ses prix et ses prestations ; loi « Climat et Résilience » visant la rénovation énergétique avec l'obligation progressive d'établir un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), à compter de 2024, pour certaines copropriétés...
Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
Paru le : 04/05/2023
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laure Le Scornet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-338-5
EAN13 : 9782357313385
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 238 g
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