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Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens : tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume

Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens : tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume

Auteur : Louis 13

Auteur : Henri III

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Résumé

Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2020

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis 13 Auteur : Henri III

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-35903-8

EAN13 : 9782329359038

Reliure : Broché

Pages : 22

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 50 g