Recueil des textes légaux du droit suisse en matière de poursuite pour dettes et faillite rassemblant les lois, les ordonnances, les circulaires et la législation spéciale du droit fédéral, les textes des cantons romands ainsi que les conventions internationales. ©Electre 2025
Ce recueil réunit en un seul volume les principaux textes régissant le droit des poursuites, à savoir les textes fédéraux (lois, ordonnances, circulaires et législation spéciale), ceux des cantons romands, ainsi qu'une sélection de textes indispensables, tant fédéraux (Code de procédure civile, Loi sur le Tribunal fédéral, Loi sur le droit international privé) qu'internationaux (en particulier la Convention de Lugano).
Il est destiné aux praticiens (avocats, fiduciaires, juristes, employés des offices des poursuites et des faillites, employés des offices de registre du commerce, membres des autorités de surveillance, juges, greffiers, milieux de protection des consommateurs) comme aux étudiants.
Afin d'en faciliter la compréhension et l'usage, la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est munie de renvois.
Les textes légaux sont à jour au 1er janvier 2023.
Paru le : 06/02/2023
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : IusNet dossier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Martin
Série(s) : Poursuite pour dettes et faillite
ISBN : 978-3-7255-8860-2
EAN13 : 9783725588602
Reliure : Broché
Pages : XI-973
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 0 g
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