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Synthèse sur les attributions, les prérogatives et les devoirs du policier et du gendarme, selon les niveaux hiérarchiques. Le juriste aborde les pouvoirs propres, délégués et autorisés, puis les devoirs légaux et déontologiques, la responsabilité, ainsi que les recours possibles des citoyens estimant avoir subi un préjudice. ©Electre 2025
police et gendarmerie
premier pôle des forces de sécurité
Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, « 24 heures sur 24, 365 jours par an » selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'État, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés dans une démocratie au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme et de notre droit interne.
Néanmoins, police et gendarmerie sont des institutions paradoxalement mal connues. Ce petit ouvrage est donc destiné à livrer une description de leur organisation ainsi qu'une analyse de leurs pouvoirs et de leurs devoirs.
Seules forces de l'État qui doivent conserver leur rôle structurant pour la sécurité de l'ensemble des Français, la police et la gendarmerie nationales forment le premier pôle d'un « continuum de sécurité » conçu par le législateur, les deuxième et troisième pôles étant constitués respectivement par les polices municipales en complément des forces de l'État et par les entreprises du secteur de la sécurité privée en tant que partenaire des forces de sécurité.
Police et gendarmerie étant constitutives de la « force publique » prévue par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (art. 12), elles doivent, dans un État de droit, être soumises à de stricts contrôles de la hiérarchie et, par plusieurs voies, de l'autorité judiciaire, afin d'assurer à tous les citoyens la sécurité et la garantie judiciaire qui leur sont également dues.
Paru le : 14/08/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jacques Buisson Auteur : Alexandra Capogna
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Contributeur(s) : Collaborateur : Sylvain Chaillou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22086-1
EAN13 : 9782247220861
Reliure : Broché
Pages : VIII-303
Hauteur: 13.0 cm / Largeur 8.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 114 g