Suite à la réforme du droit pénal sexuel entrée en vigueur en Belgique en juin 2022, les contributeurs présentent les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles ainsi que les peines encourues, et les comparent avec la législation antérieure. ©Electre 2025
Actualités en matière de droit pénal sexuel
La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous- sections.
Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs, ainsi que de l'abus de la prostitution.
Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées.
Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l'objet d'une définition légale.
Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparants avec la législation antérieure.
Paru le : 26/01/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Colette-Basecqz Auteur : Elise Delhaise Auteur : Thomas Henrion
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : E-conférences en droit 4U
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pauline Colson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1027-1
EAN13 : 9782807210271
Reliure : Broché
Pages : 116
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 240 g
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