Au tournant des années 1980, les droits de succession deviennent impopulaires tandis que donations et héritages se multiplient. L'auteur démontre les avantages de l'impôt successoral dans la lutte contre les inégalités et affirme que l'épargne des seniors pourrait constituer un mécanisme fiscal incitatif afin de financer des projets collectifs de grande échelle. ©Electre 2025
Chronique d'un impôt sur l'héritage en perdition
Pourquoi et comment le sauver
Les droits de succession représentent un peu plus du centième des recettes fiscales en France. C'est peu mais plus que presque partout ailleurs : nombre de pays européens les ont ainsi supprimés depuis les années 2000. Ils sont par ailleurs de plus en plus impopulaires, près de neuf Français sur dix étant aujourd'hui favorables, dans toutes les couches sociales, à un allègement de l'impôt. Les élections de 2022 ont constitué pour l'impôt une épreuve de vérité, offrant un large éventail de propositions, de la suppression des droits en ligne directe pour la droite dure jusqu'au plafonnement de l'héritage transmissible pour la gauche radicale. Le diagnostic est clair : le scénario d'une mort lente de « l'impôt sur la mort » est le plus probable. Naguère, l'impôt était pourtant florissant et bien mieux toléré.
Cet ouvrage montre que ces évolutions découlent d'un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes, ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Désormais, concevoir les droits de succession comme un impôt de justice sociale, réducteur de l'inégalité des chances, ne suffit plus. Pour les sauver, il faut leur prêter une vocation complémentaire : ils pourraient constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permette de financer à large échelle, par l'épargne abondante des seniors, les investissements d'avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd'hui.
Paru le : 12/04/2023
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : André Masson
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Le lien social
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-084478-5
EAN13 : 9782130844785
Reliure : Broché
Pages : VI-437
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 588 g
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