Né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d'assurance est couramment perçu comme un contrat terrestre de consommation. Retraçant son histoire du XVIe siècle à 1930, l'étude, issue d'une thèse de doctorat, montre comment ce contrat a été progressivement adapté aux besoins de sécurisation croissants de la population. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit des assurances
Tome 54
Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d'assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Cette évolution peut être comprise à l'aide de l'histoire, entre le XVIe siècle et 1930.
En effet, le XVIe siècle est un moment où le contrat d'assurance est conceptualisé par des auteurs de doctrine puis éveille l'attention du législateur français. Cette première phase conduit à une construction théorique et législative du contrat d'assurance - avec une origine maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l'installation sur terre.
À partir du milieu du XIXe siècle de premiers grands changements de nature du contrat d'assurance peuvent être liés à l'avènement de la société industrielle, l'émergence des idées socialistes et de l'État providence. Dans ce contexte, doctrine et jurisprudence adaptent le contrat d'assurance aux besoins de sécurité croissants de la population. Il devient alors possible de parler d'enracinement terrestre du contrat d'assurance, car la dimension maritime est mise de côté tandis que la terrestre passe au premier plan. Les adaptations et nouveautés juridiques amènent des auteurs et praticiens à réfléchir de nouveau sur la nature du contrat d'assurance.
En 1930, la première loi française sur le contrat d'assurance terrestre - de consommation - cristallise certaines de ces positions sans toutefois donner de définition ni de contours fermes au contrat d'assurance. Il est encore difficile d'en trouver.
Paru le : 24/01/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Charlotte Broussy
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des assurances
Contributeur(s) : Préfacier : Carine Jallamion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10839-1
EAN13 : 9782275108391
Reliure : Broché
Pages : 582
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 790 g
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