Une présentation du droit des brevets, une discipline à la croisée du droit des biens, de la technique contractuelle, du droit de la concurrence ou encore du droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation. Les auteurs détaillent les conditions de brevetabilité ainsi que l'encadrement légal de l'exploitation ou du transfert du brevet. ©Electre 2025
Droit des brevets
Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le 1er juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi Pacte et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.
Paru le : 24/04/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Anne-Catherine Chiariny-Daudet Auteur : Emmanuel Py Auteur : Matthieu Dhenne
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3605-9
EAN13 : 9782711036059
Reliure : Broché
Pages : XVII-623
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 883 g
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