En vingt fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure décrit les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la protection des données à caractère personnel et les droits des citoyens. ©Electre 2025
RGPD : la protection des données à caractère personnel
Les dispositions du RGPD illustrées avec les principales positions des autorités de contrôles
20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité
4 ans après l'entrée en application du RGPD, 2022 a été marquée par plusieurs dizaines de sanctions prononcées pour un montant total de plus de 830 millions d'euros à l'encontre de géants du web (Meta, Microsoft,..), mais aussi à l'égard de plus petits acteurs (médecins libéraux ou particuliers), la publication d'une dizaine de lignes directrices de la part du CEPD et de nouvelles décisions contraignantes visant à régler des conflits entre différentes autorités de contrôle.
Alors même que les autorités de protection des données se sont engagées, dans le cadre de la déclaration de Vienne (avril 2022), à renforcer leur coopération et que les débats sur leur efficacité à faire appliquer le RGPD enflent, la Commission européenne, dans le cadre de sa stratégie digitale, multiplie les textes visant à réguler les données ; on peut citer le Data Act, le Intelligence Artificial Act ou le Data Gouvernance Act.
En 20 fiches pratiques, cette nouvelle édition présente le cadre que les entreprises doivent respecter et permet une vision giobaie du RGPD et à comprendre ses enjeux.
Paru le : 14/03/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Banck
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22443-7
EAN13 : 9782297224437
Reliure : Broché
Pages : 92
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 138 g
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