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Supplément aux Eléments de droit public et administratif suivi d'un appendice : contenant le texte de la Constitution de 1848 et les principaux décrets, lois et règlements

Auteur : Emile-Victor Foucart

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Résumé

Supplément aux Eléments de droit public et administratif : suivi d'un appendice contenant le texte de la Constitution de 1848 et les principaux décrets, lois et règlements publiés depuis la révolution / par E.-V. Foucart,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Emile-Victor Foucart

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782011330246

Reliure : Broché

Pages : 296

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 422 g