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Code du notariat 2023


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Résumé

Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2023

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes annotés

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibault Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Jean-François Taymans - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde - Collaborateur : Georges De Sutter - Collaborateur : Bernard Snyers - Collaborateur : Stéphanie Van Nieuwenhuysen - Collaborateur : Paul Vangoitsenhoven

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-3789-5

EAN13 : 9782807937895

Reliure : Broché

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 8.5 cm

Poids: 4920 g