Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2022, ces contributions examinent l'effacement des dettes pour les particuliers et les entreprises en difficulté en France mais aussi dans plusieurs pays de l'Union européenne suite à une directive du Parlement et du Conseil européen en 2019. ©Electre 2025
L'effacement des dettes
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.
Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître.
Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline. Tel est l'objet du présent ouvrage qui réunit les actes du colloque organisé à l'Université Côte d'Azur, les 28 et 29 avril 2022, par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP).
Paru le : 19/12/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Cagnoli - Directeur de publication : Pierre-Michel Le Corre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-031494-0
EAN13 : 9782140314940
Reliure : Broché
Pages : 324
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 537 g
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