Observations du ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur la question de savoir : 1° par qui et en quelles formes doivent être acceptées les libéralités faites à des établissements ecclésiastiques pour la fondation ou l'entretien d'écoles ; 2° au nom de qui doivent être immatriculés les titres de rentes achetés avec le produit de ces libéralités ; 3° à qui doivent... ©Electre 2025
Paru le : 01/09/2018
Thématique : Dictionnaire français
Auteur(s) : Auteur : Jules Simon
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-15406-0
EAN13 : 9782329154060
Reliure : Broché
Pages : 24
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 54 g
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