Constatant la responsabilité systémique des entreprises dans les causes du dérèglement climatique, les contributeurs s'interrogent sur les normes qui leur permettraient de prévenir les atteintes à l'environnement, par leur organisation ou leur fonctionnement. La question des sanctions en cas d'atteinte à l'environnement est également abordée. ©Electre 2025

L'entreprise face aux défis environnementaux

Actes de la journée du 3 juin 2021

L'objectif principal de l'Accord de Paris sur le climat, à savoir contenir « l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels », apparait de plus en plus inatteignable. Le 6^e rapport d'évaluation du GIEC rendu au cours de l'été 2021 constate en effet qu'un « réchauffement climatique de 1,5 °C et 2 °C sera dépassé au cours du 21^e siècle à moins que de fortes réductions de CO₂ et d'autres émissions de gaz à effet de serre ne se produisent dans les décennies à venir ». Pour éviter le pire, l'ensemble de l'humanité doit se mobiliser pour limiter les causes du dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité.

La responsabilité systémique des entreprises a été pointée dans les causes du dérèglement climatique. Faisant suite à une longue période de conscientisation le législateur national a souhaité renforcer les obligations pesant sur cet acteur notamment quant aux conséquences environnementales de ses activités. Malgré ces avancées, les actions mises en place par les entreprises sont encore souvent qualifiées de « greenwashing », de « mesurettes » environnementales ou de mesures d'évitement. Laissant à d'autres le soin de s'intéresser à la véracité de ces affirmations, le présent ouvrage ambitionne plutôt d'analyser les outils juridiques à la disposition des entreprises ou pouvant exercer une contrainte sur ces dernières afin d'engager une réelle transition écologique.

Il est alors apparu pertinent de s'interroger dans un premier temps sur les normes permettant à l'entreprise de prévenir les atteintes à l'environnement que ce soit en raison de son organisation ou de son fonctionnement. Dans un second temps, la question des atteintes à l'environnement générées par l'entreprise a été étudiée tant sous l'angle de leur gestion que sous celui de leurs sanctions.

Les communications réalisées lors du colloque l'entreprise face aux défis environnementaux se voulaient force de proposition. Gageons que les lecteurs des actes seront armés pour relever ces défis.