Issue d'un travail de recherche, cette étude porte sur les rapports entre droit de l'investissement privé étranger et droit de la commande publique, notamment les moyens par lesquels l'Etat gabonais peut atteindre ses objectifs à travers l'investissement direct étranger répondant à sa commande publique. L'auteur analyse l'efficacité normative de la régulation de l'investissement public au Gabon. ©Electre 2025
Investissement direct étranger et commande publique au Gabon
Modalités de rationalisation
Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique : aussi bien dans les secteurs clés miniers, forestiers ou encore des hydrocarbures, que dans ceux des travaux publics, des services et de la fourniture au Gabon.
Au coeur de ces fondements, se trouve le recours à des principes et mécanismes qui requièrent l'usage récurrent et constant du gré à gré dans la conclusion de contrats et l'octroi d'autorisations permettant d'exécuter la commande publique. Cela, alors même que l'État a consacré son ouverture à la concurrence.
Dans ce cadre mêlant contradiction et étrangeté et qui reste très faiblement exploré, cet ouvrage propose, grâce à une analyse approfondie, une perspective de rationalisation du régime de traitement de l'investissement direct étranger dans la commande publique.
Paru le : 07/12/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Natan Obame Ndong
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Ligneul
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-030159-9
EAN13 : 9782140301599
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 372 g
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