Présentation des modes de protection des personnes majeures vulnérables, de la simple procuration à la tutelle. Sont détaillés leur mise en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Avec des modèles de lettres. ©Electre 2025
Tutelle, curatelle
Protéger un proche
Grand âge, accident, hospitalisation... Vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Plusieurs outils permettent de lui venir en aide allant du simple mandat, en passant par l'habilitation familiale jusqu'à la curatelle ou la tutelle pour les situations les plus graves.
Cet ouvrage vous aide à identifier le bon dispositif et vous explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que ses avantages et inconvénients. Et, si vous êtes nommé tuteur ou curateur par le juge des tutelles, il vous donne les clés pour bien comprendre votre rôle et agir efficacement au quotidien.
Ce guide fait également le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : dépôt d'une requête devant le juge des tutelles par voie dématérialisée, consentement aux actes médicaux, au don d'organes et au don du sang, spécificités d'une demande de carte d'identité pour votre parent,...
Vous y trouverez aussi des modèles de lettres et de documents que vous serez amenés à utiliser en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
Paru le : 16/03/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-335-4
EAN13 : 9782357313354
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 374 g
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