Dans ce guide, les auteurs analysent le régime juridique de chaque acte d'enquête, qu'elle soit préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire, et proposent une approche concrète de leur mise en oeuvre. S'appuyant sur la législation en vigueur, la jurisprudence et la pratique judiciaire, ils donnent des clés pour aborder les situations inédites ou complexes. ©Electre 2025
Paru le : 24/05/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Valat Auteur : Céline Michta
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Desportes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3830-5
EAN13 : 9782711038305
Reliure : Broché
Poids: 1124 g
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