L'auteur présente les faibles changements apportés par l'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier. La règlementation précédente conduisait à la réalisation de concessions minières qui se faisaient au détriment des droits coutumiers, privilégiant les objectifs économiques du gouvernement. ©Electre 2025
Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire (XIXe-XXIe siècles)
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession.
Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique. De même, les enjeux socioéconomiques qu'emporte l'exploitation des concessions minières ont longtemps contribué à la négation des droits fonciers coutumiers. Ici également, l'État moderne, c'est-à-dire l'État colonial et l'État ivoirien indépendant, vise, à travers les concessions minières, des objectifs économiques que les droits coutumiers ne sauraient entraver.
Plus récemment, la mondialisation et l'expansion de la démocratie ont certes favorisé une évolution notable du cadre normatif de régulation de l'exploitation, sans qu'à ce jour la réalité quotidienne des détenteurs de droits coutumiers soit impactée.
Paru le : 18/11/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Domê Francis Yeo
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Mémoires du droit en Afrique
Contributeur(s) : Préfacier : Aline Aka Lamarche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22905-8
EAN13 : 9782343229058
Reliure : Broché
Pages : 444
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 672 g
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