Thèse analysant l'évolution de l'équilibre des pouvoirs britannique en faveur du judiciaire, amorcée avec les lois de la dévolution et le Human rights act 1998. Cette conception rénovée de la souveraineté parlementaire traduit la nécessité pour le Royaume-Uni de disposer d'une juridiction indépendante et forte, dans le contexte d'incertitude du Brexit. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2025
La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel
Au Royaume-Uni, l'accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l'équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s'était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l'Union européenne a eu l'effet d'un tsunami constitutionnel. L'exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l'élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ?
Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d'examiner l'indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l'organisation quasi fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l'occasion d'envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d'une Constitution rigide.
Paru le : 20/12/2022
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Emilie Hatté
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Lauvaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-368-2
EAN13 : 9782370323682
Reliure : Broché
Pages : 455
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 782 g
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