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Depuis une quinzaine d'années, l'Etat mène une politique de transition écologique qui affecte tous les secteurs de l'économie (industrie, agriculture, transport, construction). L'auteur présente les dispositions juridiques qui mettent en oeuvre cette politique: programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie nationale bas carbone, adaptation des règles des marchés publics, de l'urbanisme. ©Electre 2025
Paru le : 28/07/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Michel Degoffe
Éditeur(s) :
Editions Mabillon
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-9584043-0-7
EAN13 : 9782958404307
Reliure : Broché
Pages : 376
Poids: 0 g