Une étude sur la position du pouvoir en place vis à vis de la protection des libertés pendant le Second Empire. Si la constitution de 1852 garantit les principes instaurés par la révolution de 1789 et crée les mécanismes pour les protéger, la nature du régime politique devient plus libérale après 1860, prônant une garantie des libertés sans l'Etat, voire contre lui. ©Electre 2025
La garantie des libertés (1852-1870)
Le Second Empire a pour réputation d'être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s'intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ?
Le règne de Napoléon III est présenté en deux périodes : autoritaire et libérale. L'expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d'Émile Ollivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l'Empire. Ainsi, quelle pertinence à qualifier de « libérale » la période s'étendant de 1860 à 1870 ou d'« autoritaire » celle s'étendant de 1852 à 1860 ?
Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l'Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l'État, même s'il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s'est donc opéré. De la protection des libertés par l'État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l'État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, la nature libérale du régime est déterminée ou non.
Paru le : 15/09/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benoît Habert
Éditeur(s) :
la Mémoire du droit
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Brigitte Basdevant-Gaudemet - Préfacier : François Saint-Bonnet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84539-057-7
EAN13 : 9782845390577
Reliure : Broché
Pages : 471
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 760 g
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