Issues de débats tenus en mars 2022 à l'université de droit de Nancy, ces contributions dressent le bilan de vingt ans d'application de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Les auteurs abordent également des pistes d'évolution voire des réformes. ©Electre 2025
20 ans de la loi du 4 mars 2002
Droits des patients - quid novi ?
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d'application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Selon l'immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l'origine de progrès substantiels tant dans l'affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.
Des pistes d'évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.
Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l'améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.
Paru le : 05/09/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : A la croisée des regards
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bruno Py - Directeur de publication : Saskia Contet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-958-7
EAN13 : 9782848749587
Reliure : Broché
Pages : 446
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 820 g
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