A l'occasion du cent-cinquantième anniversaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, un retour sur cette décision qui a défini la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif en France. Après des éclaircissements sur sa genèse et ses réinterprétations, son influence à l'étranger est examinée. ©Electre 2025
Paru le : 12/01/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Florent Blanco - Directeur de publication : Simon Gilbert - Directeur de publication : Anne Jacquemet-Gauché
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22088-5
EAN13 : 9782247220885
Reliure : Broché
Pages : 450
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 626 g
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