L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Il est utilisé par les parlementaires afin d'améliorer la qualité d'une loi ou d'exprimer une position politique. Son écriture est encadrée par des règles de procédure. Les auteures expliquent les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement. ©Electre 2025
Le petit guide de l'amendement
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique.
L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
Paru le : 14/10/2022
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Mélody Mock-Gruet Auteur : Hortense de Padirac
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Ed. Pepper
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-030258-9
EAN13 : 9782140302589
Reliure : Broché
Pages : 150
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 186 g
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