Ce guide accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer pour appliquer le principe de laïcité au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers. Pour chaque situation, il présente le cadre légal à respecter pour les parties prenantes, au vu des textes applicables, et des décisions de jurisprudence rendues. ©Electre 2025
Le maire et la laïcité
Réponses pratiques
En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers.
La réponse à apporter par les élus n'est pas la même selon les situations, par exemple, des demandes de subvention, des plaintes sur l'état des édifices du culte qui appartiennent à la commune, des revendications des usagers pour adapter les services publics municipaux à leurs croyances ou encore des signalements de comportements contraires au devoir de neutralité religieuse de la part de leurs agents.
À chaque fois, ce livre présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions.
Paru le : 20/10/2022
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Philippe Bluteau
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2039-7
EAN13 : 9782818620397
Reliure : Broché
Pages : 105
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 160 g
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