Présentation du régime juridique des concessions de plage intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles afin d'éclairer les fonctionnaires et élus locaux sur la gestion des plages : les modalités d'attribution et d'occupation des concessions accordées par l'Etat, les principes régissant l'occupation des plages, ou encore les droits et obligations des concessionnaires. ©Electre 2025
Les concessions de plage
Le cadre juridique analysé et commenté
L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée par la publication du décret de la « plage » du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet pas de conjuguer à coup sûr le développement économique et la protection de l'environnement, ce texte dote les concessions et de plage d'un véritable statut.
L'ouvrage présente le régime juridique des concessions de plage, en Intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens Intéressés par ce sujet.
Dans une première partie, il appréhende les modalités d'attribution et d'occupation des concessions accordées par l'État. Dans une deuxième partie, il rappelle les principes régissant l'occupation des plages. Enfin, il aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation et propose des modèles d'actes adaptables.
Paru le : 06/09/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2006-9
EAN13 : 9782818620069
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 170 g
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