Une approche pragmatique des contrôles de l'entreprise, détaillés dans leurs modalités et dans leur déroulement. Le propos est étayé de textes et de décisions de justice et illustré de tableaux, de schémas et de modèles de lettres. ©Electre 2025
Contrôles de l'entreprise
URSSAF
Inspection du travail contrôle fiscal
Le principe de liberté d'entreprise conjugué à la quantité, toujours plus importante, de normes implique nécessairement un contrôle périodique des opérateurs économiques de la part de l'État.
Ainsi la vie de toute entreprise est-elle rythmée par divers contrôles administratifs, visant à vérifier la bonne application de règles spécifiques. Le présent ouvrage cible plus particulièrement les trois types de vérifications les plus communs : le contrôle fiscal, le contrôle de l'inspection du travail et le contrôle Urssaf. Ces contrôles peuvent aboutir à des décisions défavorables pour les entreprises et sont donc souvent source de préoccupation pour leurs dirigeants.
Cette publication a pour objectif, dans un langage simple agrémenté de tableaux et schémas, d'analyser les droits et devoirs de ces administrations afin d'appréhender sereinement ces contrôles et de faire face aux décisions qui en découlent.
Paru le : 18/04/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Taquet Auteur : Nicolas Taquet Auteur : Charles Baranez
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Encyclopédie Delmas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-03046-0
EAN13 : 9782247030460
Reliure : Broché
Pages : XII-177
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 460 g
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