Institutionnalisés en 1995, les pays ont pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes. Après leur disparition en 2010, la loi Maptam de 2014 met en place une nouvelle structure pour les réenchanter, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude analyse le rôle de ces pôles dans le paysage administratif local. ©Electre 2025
Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »
Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.
Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Paru le : 24/08/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Tendron
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Kada
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-028342-0
EAN13 : 9782140283420
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 246 g
Carte fidélité
Mollat Radio
