Un guide permettant d'appréhender toutes les problématiques spécifiques liées au logement social. Il décrypte le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur, les leviers de financement des nouveaux logements, les différents moyens de construction et de développement du parc social ou encore les procédures commandant l'attribution des logements sociaux. ©Electre 2025
Guide juridique et économique du logement social
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails :
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ils exercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Paru le : 22/03/2023
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Auteur : Estelle Debaussiart-Joniec - Auteur : Barbara Fourcade - Auteur : Véronique Chatonnier - Auteur : Anne Gourmellet - Préfacier : Philippe Pelletier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13556-5
EAN13 : 9782281135565
Reliure : Broché
Pages : 572
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 950 g
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