Commentaire des décisions de justice sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement) rendues en France. Y sont abordées les difficultés auxquelles juges et parties sont confrontés, parmi lesquelles : la prescription, la compétence, la preuve, la responsabilité civile des auteurs ou encore l'évaluation des préjudices. ©Electre 2025
La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Recueil de décisions commentées | 2ème édition
Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur les demandes en réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement).
Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées : la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante).
La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?
Il s'agit de la deuxième édition de l'ouvrage entièrement revue et augmentée.
Paru le : 16/12/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rafael Amaro Auteur : Jean-François Laborde
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Préfacier : Jacqueline Riffault-Silk - Préfacier : Nathalie Dostert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-94201-41-1
EAN13 : 9791094201411
Reliure : Broché
Pages : VII-308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 460 g
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