Les photographies et les vidéos figurent dans la liste des oeuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle, en principe du seul fait de leur création. Pourtant, en cas de litige, les juridictions françaises et d'autres pays européens exigent des auteurs qu'ils démontrent en quoi leurs oeuvres sont originales. J. Verbrugge revient sur cette notion d'originalité en matière de droit. ©Electre 2025
L'originalité en photo et video
Les photographies et les vidéos figurent explicitement dans la liste des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle, et ce, en principe du seul fait de leur création. Malgré cela, les juridictions - en France et dans différents pays européens - exigent de chaque auteur, qu'il démontre en quoi son œuvre est « originale », c'est-à-dire de quelle façon il a imprimé à cette dernière la « marque de sa personnalité ».
Cette condition, aux contours souvent subjectifs, crée une inquiétude légitime pour les auteurs qui souhaitent faire valoir leurs droits, tant dans la phase amiable d'un litige qu'en cas de procédure judiciaire. Dans cet ouvrage, Me Joëlle Verbrugge vous offre une vue d'ensemble du sujet, de la recherche d'une base légale à l'examen détaillé des contours de la notion et de sa mise en œuvre par les juges tant en France qu'au niveau européen.
L'ouvrage contient des exercices pratiques permettant à chacun de tester l'originalité de son œuvre et, pour les professionnels impliqués dans une procédure, une approche alternative et concrète est également proposée par l'auteure.
Un guide indispensable pour tous les créateurs d'œuvres visuelles
Paru le : 15/07/2021
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Joëlle Verbrugge
Éditeur(s) :
29bis éditions
Collection(s) : Jurimage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-96572-26-7
EAN13 : 9791096572267
Reliure : Broché
Pages : 346
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 425 g
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