Les contributions analysent les tendances jurisprudentielles belges et européennes qui se sont dégagées en quinze années d'application des lois dites anti-discrimination. Les convictions religieuses, le handicap, l'identité de genre et le racisme sont examinés ainsi que la dimension psychosociale de la discrimination. ©Electre 2025
Quinze années d'application des lois anti-discrimination
Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au coeur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différents États membres de l'Union. En matière d'emploi et de travail, la Belgique a transposé la directive 2000/43/CE (égalité raciale), la directive-cadre 2000/78/CE (conviction religieuse, orientation sexuelle, handicap et âge) ainsi que les trois directives relatives au respect du principe d'égalité hommes-femmes par l'adoption ' de plusieurs lois, décrets et ordonnances désignés comme les « lois anti-discrimination ».
Le principal objectif de cet ouvrage est de pouvoir faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, ainsi que sur la manière dont doctrine et jurisprudence ont, au fil du temps, affiné les contours de certaines notions-clés. Les différentes contributions sont également l'occasion d'éclairer certaines pratiques, d'ouvrir de nouvelles pistes d'action et de réflexion, et de replacer au centre de l'attention certains concepts, mécanismes ou procédures parfois peu ou mal appréhendés.
L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.
Paru le : 12/05/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau du Brabant wallon
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Castiaux - Préfacier : Mariella Foret
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0909-1
EAN13 : 9782807209091
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 498 g
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