Les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés en difficultés avérées sont présentés sous un angle pratique. L'ouvrage intègre les dernières réglementations. ©Electre 2025
La copropriété en difficulté
Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées
En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d'entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire a d'expropriation. Face à ce constat qui n'a cessé d'évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi Élan du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances.
Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée).
Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés.
Paru le : 13/12/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Naudin Auteur : François Sublet
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Professions immobilières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-17883-9
EAN13 : 9782297178839
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 350 g
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