Issue d'une thèse, cette étude examine les règles juridiques qui s'appliquent aux biens des organisations internationales. L'auteur explique les diverses difficultés auxquelles ces dernières sont confrontées et qui font obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome : leur autonomie juridique, la variété des éléments constitutifs dudit régime, les ordres juridiques impliqués, etc. ©Electre 2025
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose en effet, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime, dont les biens qui en sont l'objet et les ordres juridiques impliqués. Cette diversité peut-on penser, ferait obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories, les pratiques d'États hôtes, jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle de fortes convergences. La diversité formelle est atténuée par une certaine unité matérielle.
Il existe un droit commun des biens des organisations internationales. Il s'agit d'un régime sui generis, fait de constantes et de variables, de l'un et du multiple, tant dans son énoncé que dans son application. C'est un régime riche, diversifié, mais cohérent. La diversité n'étant pas un facteur de différence, mais de complexité.
Paru le : 05/07/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Franck Elong Mboulé
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Boisson de Chazournes - Préfacier : Brusil Miranda Metou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8890-9
EAN13 : 9783725588909
Reliure : Broché
Pages : IX-782
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1260 g
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