Un panorama des outils juridiques utilisés au XXIe siècle pour la protection des productions vitivinicoles, qui ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le droit des indications géographiques et celui des marques. ©Electre 2025
La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIe siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée. La finalité de l'ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.
Paru le : 14/03/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Vin & droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Romain Bouniol
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-698-3
EAN13 : 9782849346983
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 240 g
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