Juriste en droit public, C. Colomar analyse la question de la restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers qui, en l'absence de textes légaux, se règle au cas par cas par le biais d'accords bilatéraux entre la France et le pays en question. Il met en perspective l'approche propriétariste et l'approche domaniste pour participer à la constitution d'un régime de restitution. ©Electre 2025
La restitution des biens publics culturels aux États étrangers
Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation.
La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste.
L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Paru le : 06/07/2022
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Charles Colomar
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Carole Gallo - Préfacier : Fanny Tarlet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-027098-7
EAN13 : 9782140270987
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 209 g
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