Un était des lieux des grands principes qui régissent et encadrent l'activité de l'administration suisse, avec des réflexions sur leur rôle dans la mise en oeuvre du droit administratif dans un Etat régi par le droit. Un code permet d'activer gratuitement la version numérique. ©Electre 2025
Au fil du temps, le droit administratif a vu croître en son sein un ensemble de grands principes dont la fonction consiste à régir et encadrer l'activité de l'administration. Ces principes appartiennent pleinement au « patrimoine commun » du droit administratif puisque, bénéficiant d'une consécration de rang constitutionnel, ils s'imposent dans toutes les branches du droit administratif spécial. Au surplus, au cours des dernières décennies, cet ensemble a connu un développement sans précédent.
Le moment est donc apparu propice pour faire le point sur l'état actuel de ces grands principes et approfondir la réflexion sur leur rôle dans la mise en oeuvre du droit administratif dans un État régi par le droit.
L'ouvrage offre d'abord un état des lieux général des grands principes du droit administratif, dans une perspective à la fois historique et prospective. Il se consacre ensuite à l'étude de la légalité, de la proportionnalité, de l'égalité de traitement, de l'application du droit dans le temps et de la bonne foi. Il propose enfin de prendre un peu de distance par rapport au principe cardinal de la proportionnalité, en présentant son rôle dans le système de la common law.
Paru le : 31/05/2022
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Journée de droit administrafif (24 ; 2021 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Pratique du droit administratif
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Bellanger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Bernard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8814-5
EAN13 : 9783725588145
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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