Un bilan des différents aspects du règlement de la propriété intellectuelle, mis en perspective avec les diverses pistes de réformes évoquées par la Commission européenne. ©Electre 2025
Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après
Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l'évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles l'ombre des autres titres. Célébrant les vingt ans de ce règlement, cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Lyon par des universitaires et des professionnels spécialistes du droit de ta propriété industrielle.
Le présent volume a pour objectif de dresser un bilan critique de l'application du règlement sur les dessins et modèles communautaires vingt ans après son adoption, en soulignant les avantages et les inconvénients d'un tel régime. Les éléments de prospective permettront aux universitaires et aux professionnels du droit de saisir au mieux les enjeux posés par l'entrée en vigueur du règlement sur les dessins et modèles de l'Union européenne en 2024, dans le cadre de la réforme du paquet dessins et modèles actuellement en discussion.
Paru le : 07/03/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne-Emmanuelle Kahn - Directeur de publication : Mouna Mouncif-Moungache
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7131-9
EAN13 : 9782802771319
Reliure : Broché
Pages : 139
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 236 g
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