Issue d'une thèse, une analyse du droit de gage général, institution de la pratique bancaire, en Suisse, principalement du point de vue des droits réels et du droit des obligations. ©Electre 2025
Institution de la pratique bancaire, le droit de gage général est, pour la banque qui en bénéficie, une sûreté de poids : il garantit un nombre indéterminé de créances dont la banque est titulaire avec la quasi-totalité des avoirs déposés chez elle par les clients débiteurs.
Le présent ouvrage propose une analyse du point de vue des droits réels et du droit des obligations, tout en incluant quelques développements de droit international privé, de procédure et de l'exécution forcée.
Le lecteur y trouvera une analyse de la qualification juridique du droit de gage général bancaire et des conditions de constitution pour chaque objet qu'il grève. Ce faisant, l'ouvrage valide la théorie de l'acte de disposition anticipé. L'ouvrage traite également du moment auquel l'exercice du gage est admissible, ainsi que de la limite chiffrée et des conséquences d'un exercice excessif. Il revoit aussi le critère de prévisibilité que la jurisprudence a introduit concernant le cercle des créances garanties.
Paru le : 17/05/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Edouard Benoit
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Centre de droit bancaire et financier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8839-8
EAN13 : 9783725588398
Reliure : Broché
Pages : 676
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 0 g
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