Présentation des différents types d'immeubles pouvant être vendus et des étapes d'une vente immobilière. Avec des exemples et des conseils pratiques ainsi que des modèles de clauses et de formules. ©Electre 2025
Vente d'immeuble
4e édition, à jour au 1er septembre 2022
Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.
Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.
Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi « Climat et résilience », de la loi « 3DS » et de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.
D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).
Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360 Intelligence®, aux encyclopédies JurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.
Paru le : 13/10/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Lexis pratique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vivien Zalewski-Sicard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3752-0
EAN13 : 9782711037520
Reliure : Relié
Pages : XV-1293
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1570 g
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