Une présentation générale des dispositions réglementaires applicables en France aux entreprises et aux mutuelles d'assurance. ©Electre 2025
La réglementation des sociétés d'assurance
Les sociétés d'assurance évoluent dans un environnement réglementaire dont la complexité n'a d'égal que son originalité. Dans une large mesure, cette originalité tient au modèle économique de l'assurance dont le cycle de production est inversé ; une caractéristique justifiant que, depuis leur création jusqu'à leur disparition, en passant par toutes les étapes qui jalonnent leur existence, les assureurs soient contraints à une stricte discipline sous le contrôle attentif des pouvoirs publics.
Ce contrôle et cette discipline font ainsi l'objet d'un régime spécifique, où s'entremêlent des dispositions générales et des règles spéciales, des textes internationaux et des règles locales, ou encore des normes contraignantes et de la soft law. Un ensemble tout à la fois dense et technique qui est parfois difficile à saisir et à maîtriser.
Le présent ouvrage constitue un véritable mode d'emploi à l'usage de ceux qui souhaitent connaître, comprendre, mais aussi appliquer cet ensemble réglementaire. Servi par des réflexions poussées et des illustrations concrètes, il propose de cet ensemble une approche vivante où se croisent les regards complémentaires d'un juriste, d'un actuaire et d'un contrôleur ; un trio inédit de spécialistes qui permet au lecteur - professionnel ou étudiant - de plonger sereinement dans la matière, quel que soit le prisme par lequel il l'aborde.
Consacré aux sociétés anonymes et mutuelles régies par le Code des assurances, cet ouvrage n'en est pas moins utile, par les règles communes et de nombreuses comparaisons, à l'étude des organismes d'assurance relevant du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale. C'est dire qu'il est également un guide indispensable pour maîtriser la réglementation applicable à tous ces organismes.
Paru le : 30/08/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Grégoire Marly Auteur : Norbert Gautron Auteur : François Tempé
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les fondamentaux
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Delas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-426-7
EAN13 : 9782354744267
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 484 g
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