Le Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code. ©Electre 2025

Code pénal

Édition 2023

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

• Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire et Décret n° 2022-468 du 1^er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;
• Ordonnance n° 2022-478 et le Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;
• Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;
• Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
• Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ;
• Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;
• Décret n°2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du C.P. et instituant de nouvelles contraventions ;
• Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
• Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
• Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur ;
• Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
• Maintien de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et l'ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

Etc.