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Droit des obligations : 2022-2023

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

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Résumé

Le point sur l'ensemble du droit des obligations, notamment l'exécution du contrat, le consentement, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Le régime général des obligations est également présenté. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Droit des obligations

Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, les quasi-contrats ainsi que le régime des obligations.

Cette nouvelle édition intègre, outre l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, le projet de réforme de la responsabilité civile présenté en mars 2017 ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Fiche Technique

Paru le : 06/09/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-17574-6

EAN13 : 9782297175746

Reliure : Broché

Pages : 259

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 400 g