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Code de la Sécurité sociale 2023

Code de la Sécurité sociale 2023


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Résumé

Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2025

Code de la sécurité sociale 2023

24e édition

Cette 24e édition intègre notamment :

  • le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ;
  • le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ;
  • le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ;
  • le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
  • la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
  • le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
  • le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ;
  • la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
  • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

Fiche Technique

Paru le : 18/08/2022

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Coursier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3679-0

EAN13 : 9782711036790

Reliure : Relié

Pages : XXII-3831

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.2 cm

Poids: 1572 g