Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Inclut l'accès gratuit à une application. ©Electre 2025
Droit judiciaire
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
Paru le : 06/10/2022
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alphonse Kohl - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Block - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Martine Berwette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3587-7
EAN13 : 9782807935877
Reliure : Broché
Pages : XV-1340
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1916 g
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