Version remaniée d'une thèse, une étude des actes juridiques unilatéraux des Etats. Contribuant à la formation et à l'évolution des normes internationales, ces actes ne constituent pourtant pas un mode autonome de production du droit international. L'auteure met en lumière l'exercice d'un pouvoir de sommation par les Etats, né d'une tension entre les pouvoirs d'appliquer et d'interpréter. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit international et de l'Union Européenne
Tome 137
Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l'évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi les multiples actes adoptés par les États, certains véhiculent des « prétentions normatives unilatérales ». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l'exercice par les États d'un pouvoir d'application du droit existant, en vertu de normes d'habilitation établies ou revendiquées, et d'un pouvoir de l'interpréter ou de le transformer. Dans ces conditions, c'est l'exercice par les États d'un véritable pouvoir de sommation qu'il s'agit de mettre en lumière. D'un côté, il découle des prétentions étudiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des États tiers susceptibles d'en remettre en cause le bien- fondé. De l'autre, les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent une condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l'(in)opposabilité du contenu normatif de ces prétentions. La confrontation des prétentions et réactions unilatérales étatiques révèle ainsi l'influence considérable de l'unilatéralisme - et logiquement des États puissants en faisant un usage intéressé - sur la définition et l'évolution du droit international. Les États se voient dès lors soumis à un devoir accru de vigilance à l'égard des actes unilatéraux susceptibles d'emporter des effets sur leurs droits et obligations.
Paru le : 28/06/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Denys-Sacha Robin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Evelyne Lagrange
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10846-9
EAN13 : 9782275108469
Reliure : Broché
Pages : XIV-577
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 782 g
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