Plus de 10.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne et d'autres juridictions du fond sont présentés par mots-clés, classés par ordre alphabétique et accompagnés de références complètes. Pour chaque arrêt, un résumé introductif situe son cadre juridique. Un QR code donne accès à la version en ligne. Edition à jour des derniers arrêts rendus. ©Electre 2025
Paru le : 08/09/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Marcelis Auteur : Mathilde Vivas
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les dictionnaires RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0859-4
EAN13 : 9782757908594
Reliure : Broché
Pages : 2345
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.8 cm
Poids: 1614 g
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