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La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne


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Résumé

Un point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière en Belgique, notamment sur les principales questions de TVA, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis ainsi que les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Contributeur(s) : Auteur : Gilles Carnoy - Auteur : Yaël Spiegl - Auteur : Philippe Coenraets - Auteur : Benoît Kohl

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-3375-0

EAN13 : 9782807933750

Reliure : Broché

Pages : 202

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 340 g