Adaptée d'une thèse de doctorat, cette étude entend déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet vraiment de soutenir efficacement l'innovation. ©Electre 2025
La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D et de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises.
L'objet de cet ouvrage est de déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
Paru le : 21/04/2022
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Gbandi Nadjombe
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Clavier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-025893-0
EAN13 : 9782140258930
Reliure : Broché
Pages : 380
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 585 g
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