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Recueil de contributions autour de l'éthique des activités économiques et de leur encadrement légal, issues d'une journée d'études tenue en 2021. Les auteurs traitent en particulier de la mise en place de conditions juridiques visant à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l'éthique dans l'exercice des activités économiques. ©Electre 2025
Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques
Entre incitations et contraintes
Les scandales économiques, financiers, humanitaires et environnementaux des dirigeants et des entreprises multinationales ont fait émerger, depuis une quarantaine d'années, la nécessité de renforcer les standards et barrières éthiques. Le mouvement est mondial et, sous l'influence majoritaire des États-Unis et des systèmes anglo-saxons, des outils juridiques se développent et s'adaptent, dans l'Union européenne et en France.
Notre système juridique mute en multipliant les incitations à l'encontre des acteurs économiques, les poussant à se soumettre volontairement à des normes éthiques consensuelles, ou les contraignant à instaurer des dispositifs de contrôle, de prévention et de surveillance de leurs activités et de celles de leurs partenaires. Il s'agit aussi d'impliquer la société civile en favorisant et en protégeant la remontée d'informations quant aux manquements éthiques. Enfin, ceci passe par l'instauration légale de structures entrepreneuriales dédiées à des activités par essence éthiques ou vouées à la promotion de valeurs éthiques.
L'enjeu est de mettre en place des conditions juridiques de nature à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l'éthique dans l'exercice des activités économiques. La question du développement de l'éthique des activités économiques recèle des aspects juridiques mais également économiques, sociologiques, comptables et mercantiles, certaines sociétés commerciales faisant du respect des valeurs éthiques un instrument d'autopromotion et de communication.
Paru le : 11/08/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Debat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3728-5
EAN13 : 9782711037285
Reliure : Broché
Pages : XI-137
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 248 g